Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

INTRODUCTION

DÉFINITIONS

Les mots en majuscules utilisés ici mais non déjà définis ci-dessus, auront la signification suivante : « Application » désigne le complément SharePoint (Add-in) développée et fournie par Axiome Solution, permettant la gestion et la génération de factures.

CONTRAT

Ce contrat de licence utilisateur final («CLUF») est un accord juridique entre vous et Axiome Solution.

Cet accord CLUF régit votre acquisition et votre utilisation de notre application AxiFact ("Application") directement auprès de Axiome Solution ou indirectement via un revendeur ou distributeur Axiome Solution autorisé (un "Revendeur"). Veuillez lire attentivement cet accord CLUF avant de terminer le processus d'installation et d'utiliser le application AxiFact . Il fournit une licence pour utiliser l'application AxiFact et contient des informations sur la garantie et des clauses de non-responsabilité.

Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit de l'application AxiFact , cet accord CLUF régira également cet essai. En cliquant sur «accepter» ou en installant et / ou en utilisant l'application "AxiFact", vous confirmez votre acceptation des termes de cet accord CLUF.

Si vous concluez cet accord CLUF au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses affiliés à ces termes et conditions. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité ou si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet accord CLUF, n'installez ni n'utilisez l'application et vous ne devez pas accepter cet accord CLUF.

Cet accord CLUF s'applique uniquement à l'application fourni par Axiome Solution, indépendamment du fait que d'autres applications soient mentionnés ou décrits ici.

Les conditions s'appliquent également à toutes les mises à jour, suppléments, services Internet et services de support de Axiome Solution pour le application, à moins que d'autres conditions accompagnent ces articles lors de la livraison. Dans l'affirmative, ces termes s'appliquent. Ce CLUF a été créé par le modèle de CLUF pour l'application AxiFact.

Octroi de licence

Axiome Solution vous accorde par la présente une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser le application de l'application AxiFAct sur vos appareils conformément aux termes de cet accord CLUF.

Vous êtes autorisé à charger l'application AxiFact (par exemple sur un PC, un ordinateur portable, un mobile ou une tablette) sous votre contrôle. Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil répond aux exigences minimales du application AxiFact.

Vous n'êtes pas autorisé à:

• Editer, altérer, modifier, adapter, traduire ou autrement changer tout ou partie du application, ni permettre à tout ou partie du application d'être combiné avec ou de devenir incorporé dans tout autre application, ni décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de l'application.
• Reproduire, copier, distribuer, revendre ou utiliser autrement l'application à des fins commerciales.
• Autoriser tout tiers à utiliser l'application au nom ou au profit d'un tiers.
• Utiliser l'application d'une manière qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
• Utiliser l'application à toute fin qu'Axiome Solution considère comme une violation de cet accord CLUF

Propriété intellectuelle et propriété

Axiome Solution conservera à tout moment la propriété de l'application tel que vous l'avez téléchargé à l'origine et de tous les téléchargements ultérieurs du application par vous. Le application (et les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur le application, y compris toutes les modifications qui y sont apportées) sont et resteront la propriété de Axiome Solution.

Axiome Solution se réserve le droit d'accorder des licences d'utilisation du application à des tiers.

Résiliation

Cet accord CLUF est en vigueur à partir de la date à laquelle vous utilisez le application pour la première fois et continuera jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment sur notification écrite à Axiome Solution envoyer à l'adresse

Il prendra également fin immédiatement si vous ne respectez pas l'une des conditions de cet accord CLUF. Lors d'une telle résiliation, les licences accordées par cet accord CLUF prendront immédiatement fin et vous acceptez d'arrêter tout accès et toute utilisation du application. Les dispositions qui, de par leur nature, perdurent et survivront survivront à toute résiliation de cet accord CLUF.

Loi applicable

Cet accord CLUF, et tout litige découlant de ou en relation avec cet accord CLUF, seront régis et interprétés conformément aux lois du par le tribunal de commerce de Bayonne.