Conditions Générales d’Utilisation et de Licence – TAXI
Version 3.1 – 10 février 2026Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Licence (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application TAXI (l’« Application »), développée et fournie par Axiome Solution (« Axiome Solution », « nous », « notre »), intégrée à Microsoft 365, notamment Microsoft Teams et SharePoint.
En installant, accédant ou utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette organisation.
Pour plus d’informations sur le traitement des données, consultez notre Politique de confidentialité (Privacy Policy).
1. Définitions
- Client : toute entité juridique qui installe, souscrit ou autorise l’utilisation de l’Application.
- Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser l’Application.
- Services : l’ensemble des fonctionnalités accessibles via l’Application.
- Données Client : données, contenus ou informations traités via Microsoft 365 dans le cadre de l’utilisation de l’Application (y compris données SharePoint et Microsoft Teams), sous le contrôle du Client.
2. Objet
Les Conditions définissent les droits et obligations des parties relatifs à l’utilisation de l’Application dans un environnement Microsoft 365.
3. Octroi de licence
Sous réserve du respect des présentes Conditions, Axiome Solution accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser l’Application à des fins professionnelles internes. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client ou à l’Utilisateur.
4. Environnement Microsoft 365 et responsabilités du Client
L’Application est conçue pour fonctionner au sein d’un tenant Microsoft 365 valide. Le Client est responsable :
- de l’administration de son tenant Microsoft 365 ;
- de la configuration de sécurité (accès conditionnel, MFA, gouvernance, politiques de rétention, etc.) ;
- de la gestion des habilitations et rôles des Utilisateurs ;
- de l’usage conforme de l’Application par ses Utilisateurs.
TAXI n’étend pas et ne modifie pas les autorisations existantes dans Microsoft 365 : l’accès aux ressources dépend des droits déjà attribués par le Client.
5. Sécurité
Axiome Solution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger l’Application et à réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération ou d’indisponibilité. Le Client demeure responsable de la sécurité globale de son environnement Microsoft 365 et de ses données (y compris la gestion des comptes et identités).
6. Données, confidentialité et protection des données
Les Données Client demeurent sous le contrôle du Client dans son environnement Microsoft 365. Axiome Solution :
- ne revendique aucun droit de propriété sur les Données Client ;
- traite les Données Client uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services ;
- peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD lorsque applicable.
Selon le contexte, un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni ou conclu séparément. La Politique de confidentialité précise les catégories de données et finalités : Politique de confidentialité (Privacy Policy).
7. Disponibilité, maintenance et support
Axiome Solution s’efforce d’assurer une disponibilité élevée des Services. Toutefois :
- la disponibilité peut dépendre partiellement des services Microsoft 365 ;
- des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents) ;
- aucun niveau de service (SLA) n’est garanti sauf accord contractuel spécifique.
Support : support@axiome-solution.fr
8. Mises à jour et évolution des Services
Axiome Solution peut faire évoluer l’Application (correctifs, améliorations, nouvelles fonctionnalités, modifications techniques). Certaines évolutions peuvent modifier l’interface, les flux ou les prérequis techniques. Nous pouvons également retirer ou remplacer certaines fonctionnalités pour des raisons de sécurité, conformité, performance ou fin de vie technique.
9. Restrictions d’utilisation
Sauf autorisation écrite préalable d’Axiome Solution, il est interdit de :
- copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de l’Application ;
- décompiler, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter d’accéder au code source ;
- contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation d’usage ;
- revendre, redistribuer, mettre à disposition ou exploiter commercialement l’Application ;
- utiliser l’Application en violation des lois et réglementations applicables ;
- tenter d’accéder à des données ou ressources non autorisées.
10. Propriété intellectuelle
L’Application, sa documentation, ses marques, logos, interfaces, composants et contenus associés demeurent la propriété exclusive d’Axiome Solution ou de ses concédants. Tous droits non expressément accordés sont réservés.
11. Garantie – Exclusion
L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, Axiome Solution exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment l’adéquation à un usage particulier, l’absence d’erreurs ou d’interruptions, et la compatibilité avec des configurations spécifiques non documentées.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
- la responsabilité totale d’Axiome Solution au titre des Conditions est limitée au montant total effectivement payé par le Client pour l’Application au cours des douze (12) derniers mois précédant l’événement générateur ;
- Axiome Solution ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, perte de chance, perte de profit, perte d’exploitation, perte de données, ou atteinte à l’image ;
- Axiome Solution n’est pas responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements dus à Microsoft 365, à l’environnement du Client, à des tiers, ou à un usage non conforme.
13. Suspension et résiliation
En cas de non-respect des Conditions, Axiome Solution peut suspendre l’accès à l’Application, puis résilier les droits d’utilisation en cas de manquement persistant ou grave. À la résiliation, le droit d’utilisation cesse immédiatement. La disponibilité des Données Client relève des mécanismes Microsoft 365 du Client. Sauf obligation légale, Axiome Solution n’assure pas de restitution spécifique au-delà des fonctionnalités Microsoft 365.
14. Modifications des Conditions
Axiome Solution peut mettre à jour ces Conditions afin de refléter l’évolution des Services, des exigences légales ou de sécurité. La version publiée sur le site fait foi. L’utilisation continue après publication vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bayonne.
16. Contact
Axiome Solution – Support : support@axiome-solution.fr